WEBVTT

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Cette adaptation audio a été générée avec notre book ALM.

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Imaginons un instant, on se réveille en matin et toutes les photos de vacances,

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00:00:08.320 --> 00:00:11.160
les articles de blogs ou même les petits commentaires laissés en ligne,

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00:00:11.160 --> 00:00:14.880
ont été aspirés pour entraîner une intelligence artificielle.

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Ça donne quelques sueurs froids, non ?

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00:00:17.480 --> 00:00:19.680
Ah oui, c'est clairement le scénario catastrophe.

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Et c'est exactement ce qui alimente une certaine panique en ligne en ce moment.

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L'idée, un peu effrayante, que nos droits numériques seraient en train de s'évaporer

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face à l'IA sans qu'on puisse réagir.

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00:00:28.960 --> 00:00:34.160
Du coup pour y voir clair, on se plonge aujourd'hui dans la Law Right Newsletter 007.

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Plus précisément dans son article 1er, qui a été publié le 7 octobre 2026.

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00:00:38.640 --> 00:00:42.200
L'objectif de notre analyse, c'est vraiment de séparer l'affiction

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de la réalité juridique concernant notre fameux droit de dire non.

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Et pour comprendre d'où vient ce vent de panique, il faut remonter un tout petit peu en arrière.

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À un communiqué de l'organisation NYCOP, datant du 21 septembre 2026.

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Ouais, un communiqué qui a fait pas mal de vagues.

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C'est ça.

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Cette organisation réagit très vivement à un projet de compromis de la présidence du Conseil.

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C'est un document du 3 septembre sous le numéro 12 53 526.

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Mais attention, le communiqué, c'est avant tout une position militante.

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Donc il cherche à alerter, à provoquer le débat quoi.

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Exactement.

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Et le document PDF qu'ils ont publié en annexe, ce n'est qu'une copie d'un texte de négociation,

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c'est pas du tout un texte adopté.

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En gros, c'est un peu comme si on s'alarmait en lisant le tout premier brouillon raturé d'un architecte.

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Au lieu de regarder les plans finaux de la maison, on s'angoisse pour des murs qui ne seront peut-être jamais construits.

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00:01:32.840 --> 00:01:35.000
Voilà, c'est une super métaphore.

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Le mot clé, c'est vraiment brouillon.

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Une proposition politique en cours de discussion, ça reste une proposition.

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Du coup, la vraie question, c'est de savoir ce que le droit actuel stipule réellement sur l'opposition.

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Ce qui nous ramène direct au RGPD.

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Son article 21 prévoit déjà le droit de s'opposer.

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00:01:52.880 --> 00:01:54.600
Mais il y a des nuances cruciales, c'est bien ça.

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Tout à fait, l'article 21 distingue deux choses très différentes.

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D'abord, il y a l'opposition à la prospection directe, ça, c'est simple.

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00:02:01.320 --> 00:02:03.320
Le marketing pur est dur.

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Si on dit non, les données ne sont plus traitées pour cette finalité, c'est automatique.

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Mais de l'autre côté, il y a l'opposition fondée sur une situation particulière.

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00:02:10.840 --> 00:02:12.280
Et ça s'applique quand ça ?

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Ça s'applique pour les bases de l'article 6, 1, E et F.

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Donc l'intérêt public ou l'intérêt légitime de l'entreprise.

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Et là, l'opposition n'est pas automatique du tout, la loi prévoit des exceptions.

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Mais attends, je me fais l'avocat du diable.

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00:02:24.720 --> 00:02:29.680
Si une donnée est publiée publiquement sur un forum internet, elle est forcément en libre-service, non ?

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00:02:29.680 --> 00:02:31.680
Ça, c'est le grand mythe.

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00:02:31.680 --> 00:02:34.760
La vie 28/24 est extrêmement claire là-dessus.

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La simple accessibilité publique ne supprime absolument pas les conditions du RGPD.

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Ah bon ? Donc l'entreprise ne peut pas juste se servir à invoquer son intérêt légitime ?

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Bah non.

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L'intérêt légitime exige une appréciation concrète.

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00:02:47.560 --> 00:02:52.000
Il faut démontrer l'intérêt, la nécessité et ensuite faire une mise en balance rigoureuse.

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00:02:52.000 --> 00:02:53.000
D'accord.

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Et en plus, ce même avis 28/2024 rappelle qu'un modèle IA entraîné avec des données personnelles n'est pas automatiquement anonyme.

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Bah oui, vu qu'un modèle de langage peut très bien recracher une adresse email exacte si on lui pose de la bonne question.

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00:03:04.920 --> 00:03:06.280
Exactement.

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L'appréciation concrète reste indispensable.

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Du coup, puisque les règles du RGPD s'appliquent toujours pleinement,

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comment on peut agir concrètement, nous, aujourd'hui ?

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L'auteur de l'article donne des conseils pratiques, non ?

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Oui, il donne des pistes très ancrées dans l'article 21.

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00:03:20.840 --> 00:03:25.640
Bon, ce sont les conseils de l'auteur, ça ne crée pas des obligations universelles, mais c'est très utile.

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La première étape, c'est de repérer la notice d'information et d'en conserver une copie, datée.

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00:03:30.880 --> 00:03:32.360
Ok, on garde une trace.

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Ensuite, il faut formuler une demande précise avec accusé de réception,

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en expliquant bien sa situation particulière.

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Et surtout, un point crucial, ne pas envoyer de nouveaux documents sensibles inutilement.

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Et ça, c'est le comble, envoyer sa carte d'identité ou un dossier médical,

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juste pour demander qu'on arrête d'utiliser nos données, il ne faut surtout pas faire ça.

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Claire.

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Et du côté des entreprises, elles doivent inventorier les données qu'elles confient aux outils d'IA.

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Un projet de loi ne les dispense pas de documenter leur conformité présente.

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Bon, pour conclure ce décryptage, il faut garder la tête froide.

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Les projets restent des propositions.

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Et une plainte, ça n'expose que des allégations.

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Un communiqué ne devient pas un jugement.

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00:04:10.560 --> 00:04:11.560
C'est ça.

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Le droit actuel nous donne déjà des outils.

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Pas besoin d'attendre une loi hypothétique.

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Ce qui m'amène à une petite réflexion pour finir.

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00:04:18.600 --> 00:04:22.520
Si le simple fait d'exercer activement et massivement notre droit d'opposition face

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à l'IA devenait paradoxalement, un nouveau type de profilage comportemental fascinant

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pour les analystes de demain.
