LAW RIGHT

BELGIQUE · REVENUS 2026

Le calculateur belge des droits d’auteur

Vos droits. Votre net.

Comparez deux façons de recevoir la même enveloppe annuelle : une rémunération professionnelle seule, ou une rémunération accompagnée de droits d’auteur.

Exercice d’imposition 2027

01

Vos hypothèses

Renseignez des montants abstraits. Aucun nom, contrat ou document n’est demandé.

02

La même enveloppe. Deux scénarios.

Estimation actualisée au 7 septembre 2026, après une provision distincte d’additionnels communaux sur les droits. Ce montant n’est pas un décompte final d’IPP. Les frais réels payés ne sont pas soustraits du net affiché.

Votre comparaison apparaîtra ici

Complétez les hypothèses, puis lancez le calcul. Aucun montant de droits n’est suggéré.

Simulation indicative actualisée, sans validation juridique ni décompte fiscal définitif. Un dossier réel se valide avec un conseil.

2026

Le cadre de cette simulation

  • Contribuable isolé, sans personne à charge ni autre revenu ; modèle limité à la personne physique.
  • Salarié : cotisation personnelle de 13,07 %. La cotisation spéciale de sécurité sociale, le bonus à l’emploi et les réductions régionales ne sont pas intégrés.
  • Indépendant et dirigeant : activité principale, plancher et plafond 2026, frais de gestion de 4,05 %. Les cotisations provisoires réelles font ensuite l’objet d’une régularisation.
  • Les additionnels sur le volet professionnel portent une seule fois sur l’impôt d’État. Une provision distincte sur les droits est estimée à partir du précompte et du taux communal ; elle ne s’ajoute pas au précompte à verser et ne calcule pas l’IPP définitif.
  • Sans impôt des sociétés, cotisation annuelle des sociétés, dividendes ni VVPRbis. Les cotisations patronales sont hors de l’enveloppe comparée.
  • La qualité d’auteur, l’originalité, la chaîne des droits, le contrat, l’exploitation, la valeur économique et le traitement social doivent être établis séparément.

Conventions du classeur

Modèle indicatif actualisé au 7 septembre 2026 : quotité exemptée et tranches de frais corrigées, provision communale sur les droits ajoutée. Calcul à pleine précision ; arrondi uniquement à l’affichage. Le classeur original du 5 septembre est conservé en téléchargement et peut donc donner des montants différents.

Pour l’indépendant et le dirigeant, les cotisations sont calculées sur une base brute simplifiée, selon la convention du classeur. Les débuts et fins d’activité, carrières partielles et situations mixtes ne sont pas couverts.

Classeur Excel original du 5 septembre 2026 ↓
Paramètres du modèle 2026

Plafond mobilier : 77 220 € · plafond relatif : 30 % · précompte : 15 % · quotité exemptée : 11 550 €. Frais forfaitaires sur les droits uniquement avec attestation admissible : 50 % jusqu’à 20 590 €, puis 25 % jusqu’à 41 180 €.