Law Right Newsletter · Numéro 002
L’âge de la preuve arrive mercredi à 9 h.
Trois analyses pour rendre lisibles les responsabilités qui se cachent derrière une machine, un conseil d’administration et une œuvre entraînant une IA.
Au programme
Trois dossiers. Une même exigence : pouvoir prouver.
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IA · Transparence
L’IA européenne entre dans l’âge de la preuve : qui répondra demain des décisions prises par une machine ?
Le règlement européen devient une pratique quotidienne : signaler certains contenus, expliquer les usages et conserver une chaîne de responsabilité.
Branches du droitDroit de l’intelligence artificielleProtection des donnéesDroit de la consommationMots-clés#AI Act#article 50#transparence#décision automatisée - 02
Gouvernance · ASBL
L’ASBL à l’épreuve de la transparence : la nouvelle responsabilité des administrateurs
La modernisation annoncée du droit belge renforce une idée déjà essentielle : la mission associative doit pouvoir se lire dans les décisions et dans les comptes.
Branches du droitDroit des associationsDroit des sociétésResponsabilité des administrateursMots-clés#ASBL#gouvernance#administrateurs#comptes annuels - 03
Droit d’auteur · IA
Peut-on entraîner une IA avec nos œuvres ? Le nouveau front du droit d’auteur européen
Créateurs et fournisseurs d’IA se rencontrent désormais sur le terrain décisif : savoir quelles œuvres ont été utilisées, sous quel fondement et avec quelle rémunération.
Branches du droitDroit d’auteurDroit du numériqueDroit des contratsMots-clés#IA générative#entraînement#fouille de textes et de données (TDM)#réserve de droits
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