Gouvernance · ASBL
L’ASBL à l’épreuve de la transparence : la nouvelle responsabilité des administrateurs
La modernisation annoncée du droit belge renforce une idée déjà essentielle : la mission associative doit pouvoir se lire dans les décisions et dans les comptes.
Définitions générales — pas un avis juridique. Survolez, touchez ou utilisez le clavier.
Statut du dossierRéforme annoncée — vérifier le texte adopté et son entrée en vigueur
01
Ce qui est annoncé
La réforme annoncée prévoit que les associations et fondations déposent leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale.
Au-delà du dépôt, la gouvernance reste une discipline : conflits d’intérêts, délégations, procès-verbaux et suivi des décisions doivent former un ensemble cohérent.
02
La responsabilité du conseil
Les administrateurs doivent agir dans l’intérêt de l’objet désintéressé, respecter les statuts et exercer une surveillance effective.
La qualité de la preuve interne compte autant que la décision : ordre du jour, information reçue, abstention éventuelle et motifs doivent pouvoir être retracés.
03
Trois réflexes
- Relier chaque décision importante à l’objet statutaire.
- Tenir un registre clair des conflits, délégations et suivis.
- Préparer le dépôt annuel comme un exercice de gouvernance, pas comme une formalité tardive.
Le pouls de la gouvernance
- Mission
- Contrôle
- Compte rendu
Un bon procès-verbal n’est pas bureaucratique : c’est la mémoire responsable de l’ASBL.
