Données personnelles · Intelligence artificielle
Vos données pour entraîner l’IA : pourrez-vous encore dire non ?
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Voix et adaptation générées avec NotebookLM ; illustrations vidéo générées avec IA. Coupes ou cartes locales ciblées avec assistance IA lorsque signalées. Transcription automatique susceptible d’erreurs. Analyse historique de l’édition 007, sans actualisation juridique à ce jour. Les captures de sources ultérieures ne prouvent pas leur état historique. Original conservé ; aucune nouvelle voix.
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Cette adaptation audio a été générée avec notre book ALM. Imaginons un instant, on se réveille en matin et toutes les photos de vacances, les articles de blogs ou même les petits commentaires laissés en ligne, ont été aspirés pour entraîner une intelligence artificielle. Ça donne quelques sueurs froids, non ? Ah oui, c'est clairement le scénario catastrophe. Et c'est exactement ce qui alimente une certaine panique en ligne en ce moment. L'idée, un peu effrayante, que nos droits numériques seraient en train de s'évaporer face à l'IA sans qu'on puisse réagir. Du coup pour y voir clair, on se plonge aujourd'hui dans la Law Right Newsletter 007. Plus précisément dans son article 1er, qui a été publié le 7 octobre 2026. L'objectif de notre analyse, c'est vraiment de séparer l'affiction de la réalité juridique concernant notre fameux droit de dire non. Et pour comprendre d'où vient ce vent de panique, il faut remonter un tout petit peu en arrière. À un communiqué de l'organisation NYCOP, datant du 21 septembre 2026. Ouais, un communiqué qui a fait pas mal de vagues. C'est ça. Cette organisation réagit très vivement à un projet de compromis de la présidence du Conseil. C'est un document du 3 septembre sous le numéro 12 53 526. Mais attention, le communiqué, c'est avant tout une position militante. Donc il cherche à alerter, à provoquer le débat quoi. Exactement. Et le document PDF qu'ils ont publié en annexe, ce n'est qu'une copie d'un texte de négociation, c'est pas du tout un texte adopté. En gros, c'est un peu comme si on s'alarmait en lisant le tout premier brouillon raturé d'un architecte. Au lieu de regarder les plans finaux de la maison, on s'angoisse pour des murs qui ne seront peut-être jamais construits. Voilà, c'est une super métaphore. Le mot clé, c'est vraiment brouillon. Une proposition politique en cours de discussion, ça reste une proposition. Du coup, la vraie question, c'est de savoir ce que le droit actuel stipule réellement sur l'opposition. Ce qui nous ramène direct au RGPD. Son article 21 prévoit déjà le droit de s'opposer. Mais il y a des nuances cruciales, c'est bien ça. Tout à fait, l'article 21 distingue deux choses très différentes. D'abord, il y a l'opposition à la prospection directe, ça, c'est simple. Le marketing pur est dur. Si on dit non, les données ne sont plus traitées pour cette finalité, c'est automatique. Mais de l'autre côté, il y a l'opposition fondée sur une situation particulière. Et ça s'applique quand ça ? Ça s'applique pour les bases de l'article 6, 1, E et F. Donc l'intérêt public ou l'intérêt légitime de l'entreprise. Et là, l'opposition n'est pas automatique du tout, la loi prévoit des exceptions. Mais attends, je me fais l'avocat du diable. Si une donnée est publiée publiquement sur un forum internet, elle est forcément en libre-service, non ? Ça, c'est le grand mythe. La vie 28/24 est extrêmement claire là-dessus. La simple accessibilité publique ne supprime absolument pas les conditions du RGPD. Ah bon ? Donc l'entreprise ne peut pas juste se servir à invoquer son intérêt légitime ? Bah non. L'intérêt légitime exige une appréciation concrète. Il faut démontrer l'intérêt, la nécessité et ensuite faire une mise en balance rigoureuse. D'accord. Et en plus, ce même avis 28/2024 rappelle qu'un modèle IA entraîné avec des données personnelles n'est pas automatiquement anonyme. Bah oui, vu qu'un modèle de langage peut très bien recracher une adresse email exacte si on lui pose de la bonne question. Exactement. L'appréciation concrète reste indispensable. Du coup, puisque les règles du RGPD s'appliquent toujours pleinement, comment on peut agir concrètement, nous, aujourd'hui ? L'auteur de l'article donne des conseils pratiques, non ? Oui, il donne des pistes très ancrées dans l'article 21. Bon, ce sont les conseils de l'auteur, ça ne crée pas des obligations universelles, mais c'est très utile. La première étape, c'est de repérer la notice d'information et d'en conserver une copie, datée. Ok, on garde une trace. Ensuite, il faut formuler une demande précise avec accusé de réception, en expliquant bien sa situation particulière. Et surtout, un point crucial, ne pas envoyer de nouveaux documents sensibles inutilement. Et ça, c'est le comble, envoyer sa carte d'identité ou un dossier médical, juste pour demander qu'on arrête d'utiliser nos données, il ne faut surtout pas faire ça. Claire. Et du côté des entreprises, elles doivent inventorier les données qu'elles confient aux outils d'IA. Un projet de loi ne les dispense pas de documenter leur conformité présente. Bon, pour conclure ce décryptage, il faut garder la tête froide. Les projets restent des propositions. Et une plainte, ça n'expose que des allégations. Un communiqué ne devient pas un jugement. C'est ça. Le droit actuel nous donne déjà des outils. Pas besoin d'attendre une loi hypothétique. Ce qui m'amène à une petite réflexion pour finir. Si le simple fait d'exercer activement et massivement notre droit d'opposition face à l'IA devenait paradoxalement, un nouveau type de profilage comportemental fascinant pour les analystes de demain.
Le débat européen porte sur les conditions d’utilisation de nos données. Une proposition ne supprime pas, à elle seule, les droits existants.
Statut du dossierSources reconsultées le 6 octobre 2026 · information générale, à appliquer selon la situation.
01
Ce qui est discuté à Bruxelles
Le 21 septembre, l’organisation noyb a critiqué un projet européen concernant notamment les données personnelles et l’IA. Elle publie un projet de compromis de la présidence du Conseil daté du 3 septembre 2026. Son communiqué exprime une position militante sur une négociation ; il n’est ni une décision de justice ni la preuve qu’une réforme est entrée en application. Nous distinguons ici ce débat du droit applicable. [2,3]
La question mérite pourtant d’être posée sans attendre : dans quelles conditions une entreprise pourrait-elle réutiliser des données pour développer une IA, et comment une personne pourrait-elle contester cette utilisation ? Le texte final, son adoption et son calendrier doivent être vérifiés avant d’annoncer un changement de droits. Un document de négociation ne suffit pas. [3]
02
Le droit d’opposition n’est pas une formule unique
Le RGPD reste le point de départ. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public, l’article 21 prévoit une opposition tenant à la situation particulière de la personne. Le responsable doit alors cesser le traitement, sauf à démontrer les motifs légitimes impérieux prévus par le texte ou les besoins liés à des droits en justice. L’opposition à la prospection directe obéit à une règle distincte : elle n’exige pas cette mise en balance. [1]
Cela ne signifie pas que tout entraînement nécessite un consentement, ni que l’intérêt légitime autorise automatiquement toute collecte. La finalité, la nécessité et les intérêts en présence doivent être examinés ; les données sensibles appellent des conditions supplémentaires. Dans son avis 28/2024, le Comité européen de la protection des données insiste sur une appréciation concrète des modèles et des traitements. Des données rendues publiques ne deviennent pas, pour cette seule raison, librement réutilisables sans limite. [1,4]
Demander l’effacement et s’opposer sont également deux démarches différentes. Supprimer un compte ne prouve pas qu’une utilisation passée a été annulée ou qu’un modèle a été réentraîné. La réponse utile doit expliquer ce qui est traité, sur quelle base et avec quelles conséquences pour votre demande. Il faut éviter les promesses techniques impossibles à vérifier. [1]
03
Le geste Law Right : conserver la demande et la réponse
- Repérez la notice pertinente : entité responsable, finalité annoncée, catégories de données, fondement invoqué et canal d’exercice des droits. Conservez une copie datée. Ne transmettez pas de nouveaux documents sensibles pour expliquer votre opposition si cela n’est pas nécessaire.
- Formulez une demande précise et gardez son accusé de réception. Si l’article 21 est pertinent, expliquez les éléments de votre situation plutôt que de supposer que le traitement est publicitaire. Faites examiner une réponse incomplète ou un refus au regard du traitement réel et de l’autorité compétente.
- Pour l’entreprise, inventoriez les données confiées aux outils d’IA et les usages autorisés par les contrats. Une réforme discutée ne dispense pas de documenter la conformité présente. La prochaine étape est une vérification ciblée, pas une annonce selon laquelle tous les droits auraient disparu.
Vos données ne sont pas un détail.
Quelles données, quel acteur, quel usage ? Commencez par rendre le traitement visible.
Visualisation explicative, sans mesure ni conclusion juridique individuelle.Avant de dire oui ou non, identifiez le traitement, son fondement et le droit que vous exercez.
Sources et vérificationOuvrir les sources +
- primaryRèglement (UE) 2016/679 · articles 5, 6, 9, 12–14, 17 et 21 · texte législatif ↗
- secondarynoyb · 21.09.2026 · position critique sur un projet, non droit adopté ↗
- primaryProjet de compromis de la présidence du Conseil · 03.09.2026 · 12535/26 · copie publiée par noyb, non droit adopté ↗
- primaryEDPB · Opinion 28/2024 · AI models and personal data · institutional interpretation ↗
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Voix et adaptation générées avec NotebookLM ; illustrations vidéo générées avec IA. Coupes ou cartes locales ciblées avec assistance IA lorsque signalées. Transcription automatique susceptible d’erreurs. Analyse historique de l’édition 007, sans actualisation juridique à ce jour. Les captures de sources ultérieures ne prouvent pas leur état historique. Original conservé ; aucune nouvelle voix.
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L'intelligence artificielle, nos données personnelles et surtout l'état réel de nos droits en ce mois d'octobre 2026. Cette adaptation vidéo a été générée avec notre boucle ALM et pour mener à bien ce décryptage, on va s'appuyer exclusivement sur les textes juridiques et les analyses pointues issues de cette période vraiment charnière. La grande question qui y agite les esprits à l'automne 2026, c'est bien celle-ci. Est-ce que le droit de dire non à l'utilisation de nos données pour l'IA est purement et simplement en train de s'évaporer ? On a tous vu passer ces gros titres ultra alarmistes, ça a créé un vrai vent de panique. Mais l'idée ici, c'est de gratter un peu sous la surface et de séparer le bruit médiatique de la réalité juridique. Un exemple parfait de cette confusion ambiante, c'est ce qui s'est passé avec deux textes en septembre. D'un côté, on a un projet de compromis de la présidence du Conseil, c'est le document 12535/26, daté du 3 septembre. De l'autre côté, le 21 septembre, l'association militante NOIB sort une critique au vitriol qui dénonce une sorte d'expropriation numérique. C'est absolument crucial de ne pas tout mélanger. D'une part, on a un document de négociation, de la diplomatie pure, d'autre part, un communiqué de presse militant. Le débat n'est pas la loi. Donc, posons les bases calmement. Un projet, par définition, c'est juste une proposition sur la table. Le fameux texte qui a fuité n'était absolument pas une loi adoptée. C'est pareil pour les plaintes, ça reste des allégations. Un communiqué indigné ne se transforme pas par magie en décision de justice. Le cadre légal, il ne bascule pas du jour au lendemain sur la simple base d'un brouillon de travail. Alors c'est quoi le vrai signal, au milieu de tout ce bois ? Eh bien c'est que le bon vieux règlement général sur la protection des données, le RGPD, est toujours bel et bien là. En octobre 2026, il s'applique pleinement. Une simple discussion en cours à Bruxelles ne vient pas effacer les droits actuels d'un coup de gomme. Et quand on se penche sur l'article 21 du RGPD, concernant le droit d'opposition, on s'en vit de compte que dire non, ce n'est pas une formule magique universelle, ça dépend totalement de la base légale. Si une entreprise se fonde sur l'intérêt légitime, il faut que le position soit liée à une situation particulière, et l'entreprise peut tenter de prouver qu'elle a des motifs légitimes impérieux de continuer. Par contre, si on parle de prospection directe, là c'est un stop immédiat, fin de la discussion. C'est pour ça qu'identifier la bonne règle est tout simplement fondamentale. C'est là que les autorités viennent mettre les points sur l'i. La vie 28/2024 du comité européen de la protection des données est ultra claire, hors de question de se baser sur des suppositions vagues. L'évaluation d'un modèle d'IA, et de la façon dont ils traitent les données, ça doit être du concret, du chirurgical. Les grandes généralités ne tiennent absolument pas la route face à la loi. Du coup, on voit plein d'entreprises dégainer la carte de l'intérêt légitime pour entraîner leurs intelligences artificielles sans demander la permission. Sauf qu'attention, ce n'est pas un open bar. Elles doivent respecter un parcours du combattant en trois étapes hyper strictes. 1. Evaluer l'intérêt légitime. 2. Prouver que le traitement est absolument nécessaire. 3. Faire une véritable mise en balance minutieuse entre cet intérêt et les libertés fondamentales des individus. C'est le moment de tordre le coup à un mythe qui est à la peau de dur. On entend un peu partout que, si une donnée traîne publiquement sur internet, c'est gratuit, c'est pour l'IA, servez-vous. C'est faux, archifaux. Le simple fait qu'une information soit publique ne fait absolument pas sauter les roues du RGPD. Le moissonnage de données sur le web reste strictement encadré. La poudre aux yeux technologique n'efface pas les règles de deux droits. Ce n'est pas parce qu'on mouline des données personnelles dans la phase d'entraînement d'un modèle d'IA que le résultat final devient anonyme par magie. La vie des autorités européennes le marre-t-elle. D'ailleurs, on remarque une énorme confusion sur nos gestes du quotidien. Beaucoup croient qu'il suffit de supprimer l'application de son téléphone ou de fermer son profil pour que tout soit effacé. Mais la suppression d'un compte ne prouve en rien que les usages passés ont été annulés, ou que le modèle d'IA a soudainement oublié ces informations. Pour obtenir cela, il faut entamer des démarches juridiques formelles. Ce sont deux choses totalement différentes. Alors, comment on reprend vraiment la main, sans céder à la panique ? L'article de la newsletter Lore-ite d'Octobre 2026 nous donne une feuille de route excellente. On passe de la théorie à des actions concrètes juridiquement fondées pour gérer tout ça avec efficacité. Pour les particuliers, la méthode est redoutable. Premier réflexe, on fouille pour trouver la bonne notice de confidentialité. L'objectif, c'est d'identifier l'entité responsable, à quoi servent les données, et sur quelle base légale il s'appuie. Deuxième étape, on rédige une demande d'opposition super précise, basée sur l'article 21. Les petits conseils en passant, on évite absolument d'envoyer de nouveaux documents sensibles pour se justifier. Ça ne sert à rien. Enfin, troisième étape, on garde toujours précieusement une trace datée et l'accusé de réception. Et du côté des entreprises, pas de relâchement non plus. C'est pas parce qu'il y a des débats législatifs en cours, qu'on peut mettre le droit sur pause. C'est vraiment le moment d'inventorier chaque donnée qu'on fie à des outils d'IA. Il faut éplucher les contrats pour vérifier les usages autorisés, et surtout, documenter à fond la conformité actuelle, sans attendre qu'une nouvelle loi soit hypothétiquement votée. Au final, nos données ne sont jamais un simple détail technique. La stratégie la plus forte, avant même de s'emballer pour dire oui ou non, c'est de rendre tout le processus transparent. Savoir précisément qui utilise quoi, et surtout avec quel droit. C'est notre meilleure arme face à la machine. Alors, si nos données d'aujourd'hui sont la matière première de l'IA de demain, il faut vraiment se demander quelle part de notre identité numérique sommes-nous réellement prêts à lâcher.
