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Fiscalité · Logiciels

Le revenu

Fiscalité 2026 : le retour des IT consultants

Le régime s’ouvre de nouveau aux programmes d’ordinateur. Chaque dossier doit établir les œuvres, les droits et leur valeur.

Branches du droit
Mots-clés

Statut du dossierExtension depuis le 1er janvier 2026 confirmée par le SDA le 2 septembre. Application individuelle ; sources vérifiées au 7 septembre 2026.

Illustration de l’ouvrage consacrée à la valeur économique et à la rémunération de la création
Image et licence. Illustration des ouvrages de Christophe Boeraeve · Law Right.

01

Le signal officiel du 2 septembre

Le SDA confirme l’extension du régime aux programmes d’ordinateur à compter du 1er janvier 2026. Il exige un examen individuel de l’originalité, des droits cédés, de l’exploitation et de leur valorisation. Une rémunération liée à un logiciel ne bénéficie donc pas automatiquement du régime.

Le SPF Finances publie un plafond indexé de 77 220 euros pour les revenus de 2026, exercice d’imposition 2027. Ce montant doit être lu avec les autres conditions et limites : il ne représente ni une somme garantie ni un forfait à inscrire dans chaque contrat.

02

Séparer les questions pour calculer juste

Constituez d’abord le dossier civil : quelles créations originales, quel auteur, quels droits, quelle cession ou licence et quel usage effectif ? La prestation de développement et la rémunération des droits doivent pouvoir être expliquées chacune pour ce qu’elles paient.

Le contrôle fiscal porte aussi sur la limite relative lorsque droits et prestations sont rémunérés ensemble, le plafond annuel et la moyenne des périodes antérieures. Reconstituez l’historique des revenus et identifiez l’année de revenus avant de comparer les scénarios.

Les frais constituent une question supplémentaire. Working in the Arts réserve le dispositif forfaitaire aux attestations ordinaires ou plus et aux activités artistiques concernées. Les activités informatiques ne permettent pas, à elles seules, d’obtenir cette attestation. Les frais réels restent à documenter selon les règles applicables.

Prévoyez enfin le traitement du précompte, les obligations déclaratives et l’examen social adapté à la relation professionnelle. Le calculateur doit afficher ces hypothèses : un résultat net ne prouve pas que les conditions juridiques sont remplies.

03

Avant de fixer la rémunération

  1. Décrire les créations et l’exploitation, puis motiver leur valeur économique indépendamment des plafonds fiscaux.
  2. Réunir les rémunérations, droits antérieurs et justificatifs de frais pour examiner toutes les limites pertinentes.
  3. Comparer les scénarios en indiquant les hypothèses fiscales et sociales, les retenues et les questions encore à valider.
Illustration de l’ouvrage consacrée à la valeur économique et à la rémunération de la création

03

De la valeur au revenu

  1. 01Qualifier
  2. 02Valoriser
  3. 03Calculer
→

Le retour des logiciels ouvre une possibilité. L’œuvre, le contrat et la valeur économique construisent le dossier.

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